Registre · Décret
Détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels
Annoncé
Fiche
Conseil des ministresConseil du jeudi 30 juillet 2026 · 76 décisions
TypeDécret
MinistèreMinistère de l'administration territoriale et de la mobilité
Texte de référenceloi n°002-2026/ALT du 14 janvier 2026
StatutAnnoncé
Identifiant2026-07-30-b35182bf
Extrait du compte rendu
« Registre national actualisé des autorités coutumières et traditionnelles disposant d'un référentiel officiel répertoriant »
Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2026 · ouvrir la source
Suivi
- 2026-07-30 · Annoncé en Conseil des ministres.
Aucune suite constatée pour l'instant. Une décision avance d'un statut quand un document officiel (Journal officiel, vote de l'ALP) ou un reportage de la RTB l'atteste ; chaque changement sera daté et lié à sa preuve.